Préambule : Les tarifs publiés sur ce site sont calculés hors frais de transport / hors frais de douanes (hors départements français et Outre mers) et pour un paiement comptant, escompte déduit. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Les photos et illustrations sont présentées à titre d'information et ne peuvent avoir pleinement un caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Clause générale : Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Vente par correspondance : Les achats effectués sur ce site sont assimilés à de la vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l'acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation égal à 7 jours. De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l'acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés. Toutefois, toutes les opérations de transport (retour) sont à la charge de l’acheteur et ne peuvent être remboursés.
Commande : Les commandes doivent être faites en ligne ou par écrit, et comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au catalogue en vigueur et/ou au tarif au jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. En cas d'annulation en cours de commande les acomptes ne seront pas restitués si le délai est supérieur et/ou égale à 7 jours. Nous sommes approvisionnés par notre fournisseur dans les 5 jours (ouvrés) sur tous les produits figurant dans notre boutique en ligne. Même si la quantité est de 0, l'état des stocks côté fournisseur nous permet d'opérer à la livraison de votre commande si celle-ci ne dépasse pas 5 unités.
Livraison : Nos produits vous seront livrés dans plus de 35 pays en trois devises (£ / $ / €) entre 10 à 15 jours suivants la réception de votre paiement pour l'Union Européenne et sous 30 jours pour le reste du monde. Dès que les colis quittent nos entrepôts vous recevez une Notification de commande avec suivi par internet 24h/24 7 jours / 7 (Service en ligne). Par ce biais le client peut se tenir informé au jour le jour de l'état du traitement de sa commande dans l'éventualité ou celle-ci serait perturber par une grève, ou tout autre cause indépendantes de la responsabilité de 7CIS. Sauf acceptation expresse par notre société, les retards supérieures à 15 jours ne peuvent justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, mais donneront lieux à un remboursement des frais de port si le retard est de plus de 30 jours suivants la date de la commande. Dans ce cas 7CIS procèdera au remboursement intégral des frais de port et/ou procèdera à l'attribution d'un avoir en bon d'achat dans la boutique. La livraison des marchandises s’effectue par expédition pour le matériel audiovisuel (UPS, FEDEX, CHRONOPOST, COLISSIMO) et par voie électronique pour les logiciels (GLOBECHARGE).
Transport - Risques : Toutes les opérations de transport (import / export) sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui fera son affaire personnelle de tous recours contre tous transporteurs dans les formes et délais indiqués par la loi. Le transfert des risques et de l’assurance correspondante s’opèrent à la charge de l’acheteur dès que le produit quitte les entrepôts du vendeur situés au 50 rue Maréchal Joffre 76 600 Le Havre France. Dès cet instant, si aucune assurance optionnelle n'est souscrite, l’acheteur est responsable de tous les risques de détérioration, perte, vol, destruction totale ou partielle quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Il lui appartient de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Il devra en informer 7CIS dans le même temps et dans les mêmes formes.
Réception : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l’arrivée des produits. Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Retour : Toute marchandise défectueuse, non conforme et/ou portant des vices cachées qui auront échappées à notre contrôle de conformité doivent impérativement être porter à la connaissance de 7CIS dans les 48 heures suivant la réception du matériel (Récépissé du transporteur faisant foi), et doivent nous être retournés sous 7 jours (caché de la poste faisant foi) afin que cela puisse donner lieu à un échange, avoir et/ou à un remboursement. Sont exclus les dommages qui auront été causés par le transport puisqu'à la charge de l'acheteur. C'est pourquoi nous veillons à ce que nos emballages puissent couvrir aux mieux les risques de manutentions. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine en bon état. En conformité avec les licences d’utilisation, les logiciels ne seront ni repris ni échangé.
Paiement : Les règlements s’effectuent à la commande, sauf dispositions contraires des conditions particulières. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix ; la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, tout retard de paiement, total ou partiel entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
a) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu.
b) Des intérêts de retard d’un montant égal à deux fois le taux d’intérêt légal, augmenté de 5 points huit jours après notification d’une mise en demeure restée infructueuse.
c) En cas de poursuite judiciaire, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et de retard, et les frais judiciaires éventuels, et ce, sans préjudice d’autres dommages-intérêts.
d) La subordination de toute commande ultérieure à son paiement d’avance et sans escompte.
e) L’annulation de toutes les remises, escomptes, ristournes et autres avantages consentis par le vendeur.
Les paiements par chèques donneront lieu à un délais de traitement de 2 à 3 semaines avant d'effectuer la livraison ou réduit à 7 jours si chèque certifié par votre banque.
A partir de 1500 € d'achat : votre premier versement est effectué dès réception de votre commande (1/3) Le deuxième prélèvement par carte s'effectue à l'expédition 1/3 et le solde à la réception du produit 1/3. Pour tous paiements par carte CB / VISA / AMEX / MASTERCARD 3 X Sans Frais ( *Le nom et l'adresse du client doit être similaire au nom du titulaire et porteur de la carte de crédit). Conformément à nos conditions générales de vente, 7CIS reste le propriétaire du matériel jusqu'au paiement intégrale de la commande.
Prix : Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison et s’entendent hors taxes et hors frais de transport. En cas de désaccord sur le prix, l’acheteur devra le notifier par écrit dans les 48 heures de la réception de la facture. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Taxes sur la Valeur Ajoutée : 7CIS Entreprise Franchisé en Base Régine Micro BIC- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts".
Frais de Douanes / Importation dans l'Union Européenne : En cas de rupture de stock certains colis seront directement acheminés par nos différents fournisseurs afin de vous garantir une disponibilité permanente des produits en boutique. Nos pays de provenance sont : Etats-Unis / Inde / Asie. Les opérateurs chargés d'acheminer les colis (Fedex, UPS, DHL, Poste, TNT,...) sont agréés par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) comme commissionnaires en douane. Ils sont amenés à effectuer les opérations de dédouanement et de perception des droits et taxes. Les recettes (droits et taxes uniquement) sont versées définitivement par les opérateurs à l'administration des douanes, à charge pour eux de les recouvrer auprès de leurs clients. Toutes les marchandises (neuves ou d'occasion) importé sur territoire de l'Union européenne sont soumises au paiement de droit de douane et de TVA selon la nomenclature du pays de destination. Il existe des franchises, c'est à dire des seuils en valeur permettant l'exonération de droits et taxes à l'entrée des marchandises. En matière de colis postaux et de fret express, les franchises concernent les envois de particuliers à particuliers dont le montant est inférieur à 45 euros et les ventes par correspondance inférieures à 22 euros.
Attention : en plus des droits et taxes exigibles à l'importation les services de fret express facturent leurs frais de représentation en douane. Ces frais sont libres et privés, ils ne sont pas reversés à l'administration des douanes. Il est donc important de demander un devis afin de déterminer les frais de douanes susceptible d'être perçues en fonction de votre pays de destination.
Le droit de douane est calculé en se basant sur le prix de la marchandise + transport + assurance (éventuelle).
La TVA est calculée en se basant sur le prix de la marchandise + transport + assurance (éventuelle) + droit de douane
Le droit de douane varie en fonction de la nature précise de la marchandise et du pays de destination. 7CIS ne peut être tenu responsable des frais engendrés par l'importation des produits figurant sur le site dans un pays de l'Union-Européenne et sont indubitablement à la charge de l'acheteur. L'acheteur paiera en direct s'il y a lieu, le transporteur si de tels frais étaient amenés à être perçus.
Clause de réserve de propriété : Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d’un titre tel que lettre de change ou autre, créant une obligation de payer. En cas de non-paiement par l’acheteur de l’une quelconque des échéances, le vendeur pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Responsabilité : L’acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. L’acheteur reconnaît commander le produit en qualité et pour ses besoins de professionnel. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit vendu.
Garantie : Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. La garantie vaut également pour les pièces qui auraient été perdues ou endommagées lors d’un traitement ou d’une réparation. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 7 jours en principe, selon la garantie des fournisseurs, période précisée dans les conditions particulières. La garantie est exclue en cas de défaut d’entretien, d’utilisation anormale compte tenu des normes applicables à la technologie considérée, de modification, de réparation ou d’intervention quelconque par des tiers, de non paiement total ou partiel du prix de vente. La garantie est également exclue si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure ou d’un cas fortuit. La garantie accordée par le vendeur est limitée au seul remplacement à l’identique du produit ou des pièces reconnues défectueuses. La garantie ne s’exercera que sur la production du bon de livraison.
Clause résolutoire de plein droit : En cas de non paiement à l’échéance, ou de non respect par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le vendeur pourra, si bon lui semble, résoudre le contrat de vente, les acomptes éventuellement versés demeurant alors sa propriété à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de toute autre indemnité.
Clause attributive de compétence et loi applicable : Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Havre.
Protection de la vie privée : Toutes les données à caractère personnel que vous nous communiquez seront conservées exclusivement par 7CIS conformément aux dispositions légales applicables. Vous disposez d'un droit de suppression, modification des données vous concernant sur simple demande. En conséquence, nous ne communiquerons en aucun cas ces données à des tiers.
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